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  • Code municipal du Québec

    VLM004-978-2-920103-01-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales
    • Table analytique détaillée pour chacune des lois
    • Mots-clés en marge qui résument l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    200,00$
  • Lois municipales Volume 1 & 2

    VLM006-978-2-920103-05-4

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    45 Lois relatives au domaine municipal en version française incluant: Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur les cours municipales, Loi sur les compétences municipales, Loi sur les dettes et emprunts municipaux, Loi sur les droits sur les mutations immobilières, Loi sur la fiscalité municipale, Loi sur la protection du territoire et des activités et Loi sur la qualité de l'environnement.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    292,00$
  • Loi sur les cités et villes

    VLM009-978-2-920103-02-3

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    TOUT POUR LE GREFFIER.

    • Loi sur les cités et villes et Loi sur les compétences municipales, version française
    • Table analytique détaillée pour chacune des Lois
    • Mots-clés en marge qui résument l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    220,00$
  • Loi sur les élections et référendums et Loi sur l’organisation territoriale

    VLM011-978-2-920103-13-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur les élections et référendums
    • Loi sur l'organisation territoriale municipale
    • Règlement sur les modèles de bulletins de vote et gabarit.  Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    185,00$
  • Manuel technique et pratique des officiers municipaux

    VLM005-978-2-920103-12-2

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur la qualité de l'environnement avec règlements connexes, version française
    • Formules avis public et spécial
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    222,00$
  • Le Code Ducharme - Code de la sécurité routière annoté et jurisprudence, lois et règlements connexes

    Code de la sécurité routière annoté avec Lois et règlements connexes

    VLM008-978-2-920103-32-0

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
    Inclus la section des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations

    • Lois et règlements, Loi sur les véhicules hors route
    • Extraits de jugements
    • Plan d'annotations pour facilement trouver la jurisprudence voulue lorsqu'il y a plusieurs jugements
    • Libellés d'infraction incorporés incluant l'article, le responsable de l'infraction, le type de véhicule visé, le montant d'amende et les frais
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur,
    338,00$
  • Le Code Ducharme - Code de la sécurité routière

    Code de la sécurité routière (CSR)

    VLM007-978-2-920103-00-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D'ACTIVITÉ

    • Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
    • Loi sur les véhicules hors route
    • Libellés d'infraction incorporés avec l'article avec responsable, véhicule(s) concerné(s), Amendes et frais
    • Mots clés en marge résumant l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    210,00$
  • Code de procédure pénale annoté et jurisprudence, version bilingue

    VLM013-978-2-920103-17-7

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code de procédure pénale annoté avec jurisprudence, version bilingue
    • Règlements connexes
    • Extraits de jugements situés directement sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    360,00$
  • Le Code Ducharme - Lois systeme justice pénale pour les adolescents et lois sur la protection de la jeunesse

    Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse

    VLM012-978-2-920103-27-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
    • Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue
    • Lois et règlements connexes
    • Extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    340,00$
  • Incorporation provinciale

    INC-P

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
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    469,95$
  • Inscription aux fichiers des taxes

    INC-P-3

    • Inscription aux fichiers TPS et TVQ
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    113,40$
  • Recherche de nom fédéral (avec réservation)

    INC-P-4-1

    Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

    • Registre des entreprises du Québec (REQ)
    • Registre fédéral
    • Base de données NUANS®
    • Marques de commerces canadiennes
    • Noms en usage
    • Noms de domaines sur Internet
    • Rapport NUANS®
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    173,25$

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