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  • Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse

    VLM012-978-2-920103-27-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
    • Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue
    • Lois et règlements connexes
    • Extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    308,00$
  • Manuel de requêtes criminelles et pénales

    VLM014-978-2-920103-21-4

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Une publication unique au Québec

    • les modèles de requêtes utilisées devant les cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve
    • une table analytique détaillée pour les requêtes
    • Règles de pratique applicables à la présentation de la requête
    • un résumé de la jurisprudence applicable au recours visé par la requête

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    208,00$
  • Manuel de requêtes criminelles et pénales – Version cédérom

    VLM024

    Mises à jour annuelle incluse

    Un Outil indispensable pour l'avocat criminaliste!

    • Plus de 150 modèles de requêtes criminelles et pénales en format word
    • Aide-mémoire pour la préparation des requêtes
    • Les requêtes peuvent être modifiées

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    208,00$
  • Annotated Corporate Laws of Ontario & Canada

    VLM015-978-2-920103-23-8

    Looseleaf publication | 12-month subscription included

    A well-organized, easy to follow and to the point publication prepared in collaboration with Maria Cecilia Ubalton, lawyer.

    • A combination of Ontario Business Corporation Act &
      Canada Business Corporation Act in a comprehensive
      manner with cross referencing
    • Complete with regulations & statutes
    • Text supported by relevant cases from Ontario & Canada

    Price includes free updates for 12 months.

    335,25$
  • Enveloppe Révision

    FE010 - D-250

    TOUS LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE.

    Le contenu de nos enveloppes est préparé selon les directives du DGE.

    Commandez automatiquement tous les formulaires requis pour vos élections ici:

     

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    78,50$
  • Enveloppe vote par correspondance

    Enveloppe Vote par correspondance

    FE015 - D-750

    TOUS LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE.

    Inclus tous les formulaires nécessaires pour le vote par correspondance, cependant ceux-ci sont vendus individuellement seulement.
    Nous ajusterons la quantité de formulaires requis selon vos besoins.

    LE PRIX DE CET ARTICLE VARIE SELON LE NOMBRE DE POSTES ET DE CANDIDATS.

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  • Enveloppe vote par correspondance

    Enveloppe Vote par correspondance personnalisée

    TOUS LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE.

    Sélectionnez la quantité désirée pour chacun des formulaires.

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  • Enveloppe Anticipation

    FE011 - D-350

    L'ENVELOPPE ANTICIPATION CONTIENT LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LE JOUR DU VOTE PAR ANTICIPATION.

    CONTIENT LE NÉCESSAIRE POUR 2 POSTES ET 4 CANDIDATS.
    Des formulaires supplémentaires peuvent être ajoutés si vous avez plus de postes et/ou de candidats.

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    Prix sujets à changements sans préavis. Le contenu de nos enveloppes est selon les directives du DGE.

    45,50$
  • Enveloppe Élection

    FE012 - D-450

    CETTE ENVELOPPE EST CONÇUE POUR 2 POSTES ET 4 CANDIDATS.
    Nous ajoutons les formulaires nécessaires en fonction du nombre de candidats.

    Le contenu de nos enveloppes est selon les directives du DGE.

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    31,50$
  • Enveloppe Table de vérification

    FE014 - D-650

    TOUS LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LA TABLE DE VÉRIFICATION.

    CETTE ENVELOPPE EST CONÇUE POUR 2 POSTES ET 4 CANDIDATS.
    Nous ajoutons les formulaires supplémentaires requis si vous avez plus de postes et/ou de candidats.

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    9,50$
  • Bulletins de vote

    FE006

    Imprimés selon le Guide d'impression des bulletins de vote du Directeur général des élections du Québec. Nous utilisons un papier et une encre conçus pour qu'il ne soit pas possible de distinguer les marques de crayon à l'endos.

    Numérotés au talon et à la souche, disponible en livret de 25, 50 ou 100.

    Une épreuve vous sera expédiée.

    Un lien vous sera envoyé par courriel une fois votre commande complétée ou accédez directement au formulaire de commande en ligne ici.

    Contactez-nous au 1 800 363-9251 pour obtenir une soumission.

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  • Isoloir

    FE017

    Isoloir cartonnée conforme aux directives du DGE.

    Format de 21 x 22 x 21 pouces (28 pouces de hauteur).

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    7,90$

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