Produits et services

Affichage de 13–24 sur 104 résultats

  • Recherche de nom provincial (avec réservation)

    INC-P-4

    Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

    • Registre des entreprises du Québec (REQ)
    • Registre fédéral
    • Marques de commerces canadiennes
    • Noms en usage
    • Noms de domaines sur Internet
    • Réservation du nom auprès du REQ incluse.
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
    Cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    178,50$ Accès en ligne

  • Incorporation provinciale avec organisation juridique

    INC-P-1

    Complété par un(e) avocat(e), inclus ce qui suit:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    • Organisation juridique
    • Règlements généraux
    • Livre de la société
    • Livraison
    SERVICE EXCLUSIF AUX AVOCATS ET NOTAIRES
    Accessible sur notre plateforme en ligne,
    cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    729,95$ Accès en ligne

  • Incorporation fédérale

    INC-P-2

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
    Cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    349,95$ Accès en ligne

  • Recherche de nom provincial (sans réservation)

    INC-P-2-1

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
    Cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    131,25$ Accès en ligne

  • Incorporation fédérale avec organisation juridique

    INC-P-1-1

    Complété par un(e) avocat(e), inclus ce qui suit:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    • Organisation juridique
    • Règlements généraux
    • Livre de la société
    • Livraison
    SERVICE EXCLUSIF AUX AVOCATS ET NOTAIRES
    Accessible sur notre plateforme en ligne,
    cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    599,95$ Accès en ligne

  • Code civil du Québec et Code de procédure civile (2 dans 1)

    VLM001-978-2-920103-15-3

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile dans un même relieur, version française
    • Lois et règlements connexes
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    282,00$

  • Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue

    VLM002-978-2-920103-26-9

    Inclus Deux volumes
    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er volume)
    • Lois et connexes, version bilingue (2e volume)
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    310,00$
  • Le Code Ducharme - Volume Le Droit des Compagnies annoté et lois connexes

    Droit des compagnies annoté et lois connexes, version bilingue

    VLM010-978-2-920103-22-1

    Cette publication inclus 12 mois de mises à jour.

    • Loi sur les sociétés par actions du Canada.
    • Loi sur les sociétés par actions du Québec.
    • Loi sur la publicité légale et la Loi sur les valeurs mobilières.
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    410,00$

  • Livre de la société provincial à boutons poussoirs – Complet et personnalisé

    P002

    Modèle à deux trous avec épine personnalisée:

    • Livre de la société avec boitier
    • Onglets personnalisés
    • Règlement intérieur
    • Documents à compléter

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    86,00$ Personnaliser

  • Livre de la société provincial 3 anneaux avec boîtier – Complet et personnalisé

    P002-1

    Avec épine personnalisée | Disponible en plusieurs couleurs

    L'ensemble comprend:

    • Livre de la société avec boitier
    • Onglets personnalisés
    • Règlement intérieur
    • Documents à compléter

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    104,75$ Personnaliser

  • Livre de la société provincial à boutons poussoirs avec gabarits (templates)

    P002-2

    Livre de la société (provincial) - boutons poussoirs avec gabarits "templates" sous format word ou pdf

    Vous retrouvez:

    - le relieur;
    - les onglets;
    - l'épine personnalisée;
    - gabarits “templates” pour tous les onglets, format word ou pdf;
    - 5 certificats sans texte (choix de couleurs);
    - 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 2 trous, 8 1/2 x 11;
    - 1 pochette protectrice.

    AVANTAGEUX: Les gabarits de chaque onglet peuvent être modifiés à l'aide du logiciel Word.

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    70,00$ Personnaliser

  • Livre de la société fédéral à boutons poussoirs – Avec gabarits (templates)

    P003-2

    Inclus:

    • Relieur
    • Onglets
    • Épine personnalisée
    • Gabarits “templates” pour tous les onglets, format word ou pdf
    • 5 certificats sans texte (choix de couleurs)
    • 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 2 trous, 8 1/2 x 11
    • 1 pochette protectrice

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    70,00$ Personnaliser

Affichage de 13–24 sur 104 résultats

Utiliser Les produits juridiques et municipaux
Le code ducharme, c’est :

Qualité
sans compromis

Tous nos produits et applications répondent aux normes de qualité
les plus élevées.

Support
exceptionnel

Nous privilégions le contact humain. Notre personnel expérimenté attend votre appel, prêt à vous aider.

Livraison
ultra-rapide

Commandes reçues avant 14h expédiées le jour même par messagerie prioritaire.

© 2020 Le Code Ducharme Inc. Tous droits réservés. Politique de confidentialité. Conception web par Caroline Piché, Graphiste

Tous nos formulaires municipaux et matériel électoral sont maintenant offerts par notre division Solutions Municipales Ducharme, cliquez ici pour visiter la boutique:

Boutique Solutions Municipales Ducharme