Notaire

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  • Incorporation provinciale

    INC-P

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
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    449,95$
    Accès en ligne
  • Incorporation provinciale avec organisation juridique

    INC-P-1

    Complété par un(e) avocat(e), inclus ce qui suit:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    • Organisation juridique
    • Règlements généraux
    • Livre de la société
    • Livraison
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    699,95$
    Accès en ligne
  • Incorporation fédérale

    INC-P-2

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
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    349,95$
    Accès en ligne
  • Incorporation fédérale avec organisation juridique

    INC-P-1-1

    Complété par un(e) avocat(e), inclus ce qui suit:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    • Organisation juridique
    • Règlements généraux
    • Livre de la société
    • Livraison
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    599,95$
    Accès en ligne
  • Code civil du Québec et Code de procédure civile (2 dans 1)

    VLM001-978-2-920103-15-3

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile dans un même relieur, version française
    • Lois et règlements connexes
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    255,25$
  • Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue

    VLM002-978-2-920103-26-9

    Inclus Deux volumes
    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er volume)
    • Lois et connexes, version bilingue (2e volume)
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    281,50$
  • Droit des compagnies annoté et lois connexes, version bilingue

    VLM010-978-2-920103-22-1

    Cette publication inclus 12 mois de mises à jour.

    • Loi sur les sociétés par actions du Canada.
    • Loi sur les sociétés par actions du Québec.
    • Loi sur la publicité légale et la Loi sur les valeurs mobilières.
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    374,25$
  • Livre de la société provincial à boutons poussoirs – Complet et personnalisé

    P002

    Modèle à deux trous avec épine personnalisée:

    • Livre de la société avec boitier
    • Onglets personnalisés
    • Règlement intérieur
    • Documents à compléter

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    86,00$
    Personnaliser
  • Livre de la société provincial 3 anneaux avec boîtier – Complet et personnalisé

    P002-1

    Avec épine personnalisée | Disponible en plusieurs couleurs

    L'ensemble comprend:

    • Livre de la société avec boitier
    • Onglets personnalisés
    • Règlement intérieur
    • Documents à compléter

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    104,75$
    Personnaliser
  • Livre de la société provincial à boutons poussoirs avec gabarits (templates)

    P002-2

    Livre de la société (provincial) - boutons poussoirs avec gabarits "templates" sous format word ou pdf

    Vous retrouvez:

    - le relieur;
    - les onglets;
    - l'épine personnalisée;
    - gabarits “templates” pour tous les onglets, format word ou pdf;
    - 5 certificats sans texte (choix de couleurs);
    - 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 2 trous, 8 1/2 x 11;
    - 1 pochette protectrice.

    AVANTAGEUX: Les gabarits de chaque onglet peuvent être modifiés à l'aide du logiciel Word.

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    70,00$
    Personnaliser
  • Livre de la société fédéral à boutons poussoirs – Avec gabarits (templates)

    P003-2

    Inclus:

    • Relieur
    • Onglets
    • Épine personnalisée
    • Gabarits “templates” pour tous les onglets, format word ou pdf
    • 5 certificats sans texte (choix de couleurs)
    • 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 2 trous, 8 1/2 x 11
    • 1 pochette protectrice

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    70,00$
    Personnaliser
  • Livre de la société provincial 3 anneaux avec boîtier – Personnalisé avec gabarits (templates)

    P002-3

    Gabarits format Microsoft Word ou PDF pour modifier les onglets inclus
    Couleurs disponibles: noir, bleu marin et bourgogne
    Épine personnalisée

    L'ensemble inclus:

    • Livre de la société
    • Onglets
    • Gabarits format Word et PDF
    • 5 certificats sans texte (choix de couleurs)
    • 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 3 trous, 8 1/2 x 11
    • 1 pochette protectrice.
    80,00$
    Personnaliser

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