Notaire

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  • Incorporation provinciale

    INC-P

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
    Cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    469,95$ Accès en ligne

  • Inscription aux fichiers des taxes

    INC-P-3

    • Inscription aux fichiers TPS et TVQ
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
    Cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    113,40$ Accès en ligne

  • Recherche de nom fédéral (avec réservation)

    INC-P-4-1

    Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

    • Registre des entreprises du Québec (REQ)
    • Registre fédéral
    • Base de données NUANS®
    • Marques de commerces canadiennes
    • Noms en usage
    • Noms de domaines sur Internet
    • Rapport NUANS®
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
    Cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    173,25$ Accès en ligne

  • Recherche de nom provincial (avec réservation)

    INC-P-4

    Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

    • Registre des entreprises du Québec (REQ)
    • Registre fédéral
    • Marques de commerces canadiennes
    • Noms en usage
    • Noms de domaines sur Internet
    • Réservation du nom auprès du REQ incluse.
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
    Cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    178,50$ Accès en ligne

  • Incorporation provinciale avec organisation juridique

    INC-P-1

    Complété par un(e) avocat(e), inclus ce qui suit:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    • Organisation juridique
    • Règlements généraux
    • Livre de la société
    • Livraison
    SERVICE EXCLUSIF AUX AVOCATS ET NOTAIRES
    Accessible sur notre plateforme en ligne,
    cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    729,95$ Accès en ligne

  • Incorporation fédérale

    INC-P-2

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
    Cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    349,95$ Accès en ligne

  • Recherche de nom provincial (sans réservation)

    INC-P-2-1

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
    Cliquez pour accéder à votre compte ou vous inscrire sans frais.
    131,25$ Accès en ligne

  • Incorporation fédérale avec organisation juridique

    INC-P-1-1

    Complété par un(e) avocat(e), inclus ce qui suit:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    • Organisation juridique
    • Règlements généraux
    • Livre de la société
    • Livraison
    SERVICE EXCLUSIF AUX AVOCATS ET NOTAIRES
    Accessible sur notre plateforme en ligne,
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    599,95$ Accès en ligne

  • Code civil du Québec et Code de procédure civile (2 dans 1)

    VLM001-978-2-920103-15-3

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile dans un même relieur, version française
    • Lois et règlements connexes
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    282,00$

  • Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue

    VLM002-978-2-920103-26-9

    Inclus Deux volumes
    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er volume)
    • Lois et connexes, version bilingue (2e volume)
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    310,00$
  • Le Code Ducharme - Volume Le Droit des Compagnies annoté et lois connexes

    Droit des compagnies annoté et lois connexes, version bilingue

    VLM010-978-2-920103-22-1

    Cette publication inclus 12 mois de mises à jour.

    • Loi sur les sociétés par actions du Canada.
    • Loi sur les sociétés par actions du Québec.
    • Loi sur la publicité légale et la Loi sur les valeurs mobilières.
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    410,00$

  • Livre de la société provincial à boutons poussoirs – Complet et personnalisé

    P002

    Modèle à deux trous avec épine personnalisée:

    • Livre de la société avec boitier
    • Onglets personnalisés
    • Règlement intérieur
    • Documents à compléter

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    86,00$ Personnaliser

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