Droit civil

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  • Code civil du Québec et Code de procédure civile (2 dans 1)

    VLM001-978-2-920103-15-3

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile dans un même relieur, version française
    • Lois et règlements connexes
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    282,00$

  • Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue

    VLM002-978-2-920103-26-9

    Inclus Deux volumes
    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er volume)
    • Lois et connexes, version bilingue (2e volume)
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    310,00$

  • Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre (En deux volumes)

    VLM003-978-2-920103-43-6

    Deux publications à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Volume 1 :

    • Législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références
    • Renvois des articles au Code de procédure civile
    • Commentaires de la Ministre sous chaque article
    • Table analytique
    • Table de concordance du nouveau à l’ancien code et de l'ancien au nouveau code
    • Articles non en vigueur incorporés

    Volume 2 :

    • Règlements connexes au Code de procédure civile

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    346,00$

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