Municipalité et ville

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Lois municipales Volume 1 & 2
VLM006-978-2-920103-05-4
Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

45 Lois relatives au domaine municipal en version française incluant: Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur les cours municipales, Loi sur les compétences municipales, Loi sur les dettes et emprunts municipaux, Loi sur les droits sur les mutations immobilières, Loi sur la fiscalité municipale, Loi sur la protection du territoire et des activités et Loi sur la qualité de l'environnement.

Mises à jour incluses pendant 12 mois.

292,00$

quantité de Lois municipales Volume 1 & 2
Loi sur les élections et référendums et Loi sur l’organisation territoriale
VLM011-978-2-920103-13-9
Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
- Loi sur les élections et référendums
- Loi sur l'organisation territoriale municipale
- Règlement sur les modèles de bulletins de vote et gabarit. Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums.
Mises à jour incluses pendant 12 mois.
185,00$

quantité de Loi sur les élections et référendums et Loi sur l'organisation territoriale
Code de la sécurité routière annoté avec Lois et règlements connexes
VLM008-978-2-920103-32-0
Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
Inclus la section des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations
- Lois et règlements, Loi sur les véhicules hors route
- Extraits de jugements
- Plan d'annotations pour facilement trouver la jurisprudence voulue lorsqu'il y a plusieurs jugements
- Libellés d'infraction incorporés incluant l'article, le responsable de l'infraction, le type de véhicule visé, le montant d'amende et les frais
- Articles sanctionnés, mais non en vigueur,
338,00$

quantité de Code de la sécurité routière annoté avec Lois et règlements connexes
Code de la sécurité routière (CSR)
VLM007-978-2-920103-00-9
Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D'ACTIVITÉ
- Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
- Loi sur les véhicules hors route
- Libellés d'infraction incorporés avec l'article avec responsable, véhicule(s) concerné(s), Amendes et frais
- Mots clés en marge résumant l'article
- Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir
Mises à jour incluses pendant 12 mois.
210,00$

quantité de Code de la sécurité routière (CSR)
Livret de reçus – 1 reçu par page (50 reçus)
P035
Livret de reçus - 1 reçu par page (50 reçus)

Nouvelles normes 2018 ont été incorporées.
Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

32,10$ Personnaliser
Boîte en carton blanc pour format 8.5 x 14
P042
Boîte en carton blanc pour format 8.5 x 14

2,22$

quantité de Boîte en carton blanc pour format 8.5 x 14
Estampes diverses (auto-encreur, traditionnelle, flash, dateur ou numéroteur)
P047
ESTAMPES DIVERSES

AUTO-ENCREUR
Tampons à encrage automatique disponible en plusieurs formats.

TRADITIONNELLE
Économiques et résistantes, préparées sur mesure selon vos besoins. Idéales pour les estampes de très grand format. Elles nécessitent l'utilisation d'un tampon d’encre. Disponible en plusieurs formats et plusieurs couleurs.

FLASH
Elles sont de mises lorsque les formats auto-encreurs n'arrivent pas à répondre à vos besoins. Elles ne nécessitent aucun tampon car tout le système d’encrage est dans le boîtier. L'encre de remplacement est également très facile à ajouter.

DATEUR OU NUMÉROTEUR
Il existe une grande variété de dateurs et numéroteurs. Certains nous offrent même la possibilité d'installer un texte autour.

Veuillez nous rejoindre au 1-800-363-9251 pour ce produit.
Le prix varie selon l'estampe choisie.
Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

0,00$

quantité de Estampes diverses (auto-encreur, traditionnelle, flash, dateur ou numéroteur)
Livret – Rapport de ronde de sécurité, 8 1/2 x 11, 2 copies NCR
F048
Livret - Rapport de ronde de sécurité, 8 1/2 x 11, 2 copies NCR

Vous retrouverez dans ce produit :

la liste complète des défectuosités mineures et majeures concernant le véhicule lourd;
50 rapports, 2 copies NCR.

À partir du 20 novembre 2016, le Rapport de vérification avant départ est
modifié par le Rapport de ronde de sécurité.

Avant de prendre le volant, le conducteur doit s'assurer qu'une ronde de
sécurité a été effectuée sur son véhicule dans les dernières 24 heures.

Nous offrons également le service de personnalisation de vos
rapports. Veuillez communiquer avec nous au 1-800-363-9251.

16,40$

quantité de Livret - Rapport de ronde de sécurité, 8 1/2 x 11, 2 copies NCR
Reçus numéro 1 à 2100 (2 reçus par page), 100 reçus par livret sans relieur
P030
Reçus # 1 à 2100 (2 reçus par page), 100 reçus par livret sans relieur

Les normes 2018 ont été incorporées.
Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

64,20$ Personnaliser
Grandes enveloppes – ouverture au bout – 24 lbs – 9.5 x 14.75 – Kraft naturel – Paquet 100
P084
Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Kraft naturel - Paquet 100

36,00$

quantité de Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Kraft naturel - Paquet 100
Grandes enveloppes – ouverture au bout – 24 lbs – 9.5 x 14.75 – Kraft naturel – Paquet 500
P085
Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Kraft naturel - Paquet 500

150,00$

quantité de Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Kraft naturel - Paquet 500
Grandes enveloppes – ouverture au bout – 24 lbs – 9.5 x 14.75 – Velin blanc – Paquet 100
P089
Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Velin blanc - Paquet 100

30,60$

quantité de Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Velin blanc - Paquet 100