Publications juridiques

Afficher tous les 10 résultats

  • Code municipal du Québec

    VLM004-978-2-920103-01-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales
    • Table analytique détaillée pour chacune des lois
    • Mots-clés en marge qui résument l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    200,00$
  • Loi sur les cités et villes

    VLM009-978-2-920103-02-3

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    TOUT POUR LE GREFFIER.

    • Loi sur les cités et villes et Loi sur les compétences municipales, version française
    • Table analytique détaillée pour chacune des Lois
    • Mots-clés en marge qui résument l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    220,00$
  • Code de la sécurité routière (CSR)

    VLM007-978-2-920103-00-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D'ACTIVITÉ

    • Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
    • Loi sur les véhicules hors route
    • Libellés d'infraction incorporés avec l'article avec responsable, véhicule(s) concerné(s), Amendes et frais
    • Mots clés en marge résumant l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    210,00$
  • Code de procédure pénale annoté et jurisprudence, version bilingue

    VLM013-978-2-920103-17-7

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code de procédure pénale annoté avec jurisprudence, version bilingue
    • Règlements connexes
    • Extraits de jugements situés directement sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    360,00$
  • Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse

    VLM012-978-2-920103-27-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
    • Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue
    • Lois et règlements connexes
    • Extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    340,00$
  • Code civil du Québec et Code de procédure civile (2 dans 1)

    VLM001-978-2-920103-15-3

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile dans un même relieur, version française
    • Lois et règlements connexes
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    282,00$
  • Droit des compagnies annoté et lois connexes, version bilingue

    VLM010-978-2-920103-22-1

    Cette publication inclus 12 mois de mises à jour.

    • Loi sur les sociétés par actions du Canada.
    • Loi sur les sociétés par actions du Québec.
    • Loi sur la publicité légale et la Loi sur les valeurs mobilières.
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    410,00$
  • Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre (En deux volumes)

    VLM003-978-2-920103-43-6

    Deux publications à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Volume 1 :

    • Législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références
    • Renvois des articles au Code de procédure civile
    • Commentaires de la Ministre sous chaque article
    • Table analytique
    • Table de concordance du nouveau à l’ancien code et de l'ancien au nouveau code
    • Articles non en vigueur incorporés

    Volume 2 :

    • Règlements connexes au Code de procédure civile

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    346,00$
  • Annotated Corporate Laws of Ontario & Canada

    VLM015-978-2-920103-23-8

    Looseleaf publication | 12-month subscription included

    A well-organized, easy to follow and to the point publication prepared in collaboration with Maria Cecilia Ubalton, lawyer.

    • A combination of Ontario Business Corporation Act &
      Canada Business Corporation Act in a comprehensive
      manner with cross referencing
    • Complete with regulations & statutes
    • Text supported by relevant cases from Ontario & Canada

    Price includes free updates for 12 months.

    370,00$
  • Manuel de requêtes criminelles et pénales – Version cédérom

    VLM024

    Mises à jour annuelle incluse

    Un Outil indispensable pour l'avocat criminaliste!

    • Plus de 150 modèles de requêtes criminelles et pénales en format word
    • Aide-mémoire pour la préparation des requêtes
    • Les requêtes peuvent être modifiées

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    230,00$

Afficher tous les 10 résultats