Publications juridiques

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  • Code municipal du Québec

    VLM004-978-2-920103-01-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales
    • Table analytique détaillée pour chacune des lois
    • Mots-clés en marge qui résument l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    200,00$

  • Lois municipales Volume 1 & 2

    VLM006-978-2-920103-05-4

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    45 Lois relatives au domaine municipal en version française incluant: Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur les cours municipales, Loi sur les compétences municipales, Loi sur les dettes et emprunts municipaux, Loi sur les droits sur les mutations immobilières, Loi sur la fiscalité municipale, Loi sur la protection du territoire et des activités et Loi sur la qualité de l'environnement.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    292,00$

  • Loi sur les cités et villes

    VLM009-978-2-920103-02-3

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    TOUT POUR LE GREFFIER.

    • Loi sur les cités et villes et Loi sur les compétences municipales, version française
    • Table analytique détaillée pour chacune des Lois
    • Mots-clés en marge qui résument l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    220,00$
  • Le Code Ducharme - Code de la sécurité routière

    Code de la sécurité routière (CSR)

    VLM007-978-2-920103-00-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D'ACTIVITÉ

    • Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
    • Loi sur les véhicules hors route
    • Libellés d'infraction incorporés avec l'article avec responsable, véhicule(s) concerné(s), Amendes et frais
    • Mots clés en marge résumant l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    210,00$

  • Code de procédure pénale annoté et jurisprudence, version bilingue

    VLM013-978-2-920103-17-7

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code de procédure pénale annoté avec jurisprudence, version bilingue
    • Règlements connexes
    • Extraits de jugements situés directement sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    360,00$
  • Le Code Ducharme - Lois systeme justice pénale pour les adolescents et lois sur la protection de la jeunesse

    Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse

    VLM012-978-2-920103-27-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
    • Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue
    • Lois et règlements connexes
    • Extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    340,00$

  • Code civil du Québec et Code de procédure civile (2 dans 1)

    VLM001-978-2-920103-15-3

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile dans un même relieur, version française
    • Lois et règlements connexes
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    282,00$

  • Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue

    VLM002-978-2-920103-26-9

    Inclus Deux volumes
    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er volume)
    • Lois et connexes, version bilingue (2e volume)
    • Onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile
    • Table analytique détaillée pour chacun des Codes
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir
    • Renvois sous chaque article

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    310,00$
  • Le Code Ducharme - Volume Le Droit des Compagnies annoté et lois connexes

    Droit des compagnies annoté et lois connexes, version bilingue

    VLM010-978-2-920103-22-1

    Cette publication inclus 12 mois de mises à jour.

    • Loi sur les sociétés par actions du Canada.
    • Loi sur les sociétés par actions du Québec.
    • Loi sur la publicité légale et la Loi sur les valeurs mobilières.
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    410,00$

  • Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre (En deux volumes)

    VLM003-978-2-920103-43-6

    Deux publications à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Volume 1 :

    • Législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références
    • Renvois des articles au Code de procédure civile
    • Commentaires de la Ministre sous chaque article
    • Table analytique
    • Table de concordance du nouveau à l’ancien code et de l'ancien au nouveau code
    • Articles non en vigueur incorporés

    Volume 2 :

    • Règlements connexes au Code de procédure civile

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    346,00$

  • Annotated Corporate Laws of Ontario & Canada

    VLM015-978-2-920103-23-8

    Looseleaf publication | 12-month subscription included

    A well-organized, easy to follow and to the point publication prepared in collaboration with Maria Cecilia Ubalton, lawyer.

    • A combination of Ontario Business Corporation Act &
      Canada Business Corporation Act in a comprehensive
      manner with cross referencing
    • Complete with regulations & statutes
    • Text supported by relevant cases from Ontario & Canada

    Price includes free updates for 12 months.

    370,00$

  • Manuel de requêtes criminelles et pénales – Version cédérom

    VLM024

    Mises à jour annuelle incluse

    Un Outil indispensable pour l'avocat criminaliste!

    • Plus de 150 modèles de requêtes criminelles et pénales en format word
    • Aide-mémoire pour la préparation des requêtes
    • Les requêtes peuvent être modifiées

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    230,00$

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