Droit pénal

Afficher tous les 4 résultats

Code de la sécurité routière annoté avec Lois et règlements connexes
VLM008-978-2-920103-32-0
Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
Inclus la section des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations
- Lois et règlements, Loi sur les véhicules hors route
- Extraits de jugements
- Plan d'annotations pour facilement trouver la jurisprudence voulue lorsqu'il y a plusieurs jugements
- Libellés d'infraction incorporés incluant l'article, le responsable de l'infraction, le type de véhicule visé, le montant d'amende et les frais
- Articles sanctionnés, mais non en vigueur,
338,00$

quantité de Code de la sécurité routière annoté avec Lois et règlements connexes
Code de la sécurité routière (CSR)
VLM007-978-2-920103-00-9
Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D'ACTIVITÉ
- Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
- Loi sur les véhicules hors route
- Libellés d'infraction incorporés avec l'article avec responsable, véhicule(s) concerné(s), Amendes et frais
- Mots clés en marge résumant l'article
- Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir
Mises à jour incluses pendant 12 mois.
210,00$

quantité de Code de la sécurité routière (CSR)
Code de procédure pénale annoté et jurisprudence, version bilingue
VLM013-978-2-920103-17-7
Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
- Code de procédure pénale annoté avec jurisprudence, version bilingue
- Règlements connexes
- Extraits de jugements situés directement sous l'article auquel ils se rapportent
- Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
- Articles sanctionnés, mais non en vigueur pour vous informer des modifications législatives à venir
Mises à jour incluses pendant 12 mois.
360,00$

quantité de Code de procédure pénale annoté et jurisprudence, version bilingue
Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse
VLM012-978-2-920103-27-6
Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue
- Lois et règlements connexes
- Extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent
- Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
- Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir
Mises à jour incluses pendant 12 mois.
340,00$

quantité de Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse