Droit corporatif

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  • Droit des compagnies annoté et lois connexes, version bilingue

    VLM010-978-2-920103-22-1

    Cette publication inclus 12 mois de mises à jour.

    • Loi sur les sociétés par actions du Canada.
    • Loi sur les sociétés par actions du Québec.
    • Loi sur la publicité légale et la Loi sur les valeurs mobilières.
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

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