Publications juridiques

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  • Lois municipales Volume 1 & 2

    VLM006-978-2-920103-05-4

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    45 Lois relatives au domaine municipal en version française incluant: Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur les cours municipales, Loi sur les compétences municipales, Loi sur les dettes et emprunts municipaux, Loi sur les droits sur les mutations immobilières, Loi sur la fiscalité municipale, Loi sur la protection du territoire et des activités et Loi sur la qualité de l'environnement.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    292,00$

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