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  • Incorporation provinciale

    INC-P

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
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  • Inscription aux fichiers des taxes

    INC-P-3

    • Inscription aux fichiers TPS et TVQ
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  • Recherche de nom fédéral (avec réservation)

    INC-P-4-1

    Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

    • Registre des entreprises du Québec (REQ)
    • Registre fédéral
    • Base de données NUANS®
    • Marques de commerces canadiennes
    • Noms en usage
    • Noms de domaines sur Internet
    • Rapport NUANS®
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    173,25$ Accès en ligne

  • Recherche de nom provincial (avec réservation)

    INC-P-4

    Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

    • Registre des entreprises du Québec (REQ)
    • Registre fédéral
    • Marques de commerces canadiennes
    • Noms en usage
    • Noms de domaines sur Internet
    • Réservation du nom auprès du REQ incluse.
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  • Incorporation provinciale avec organisation juridique

    INC-P-1

    Complété par un(e) avocat(e), inclus ce qui suit:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    • Organisation juridique
    • Règlements généraux
    • Livre de la société
    • Livraison
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    729,95$ Accès en ligne

  • Incorporation fédérale

    INC-P-2

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
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    349,95$ Accès en ligne

  • Recherche de nom provincial (sans réservation)

    INC-P-2-1

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
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    131,25$ Accès en ligne

  • Incorporation fédérale avec organisation juridique

    INC-P-1-1

    Complété par un(e) avocat(e), inclus ce qui suit:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    • Organisation juridique
    • Règlements généraux
    • Livre de la société
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