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  • Le Code Ducharme - Code de la sécurité routière annoté et jurisprudence, lois et règlements connexes

    Code de la sécurité routière annoté avec Lois et règlements connexes

    VLM008-978-2-920103-32-0

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
    Inclus la section des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations

    • Lois et règlements, Loi sur les véhicules hors route
    • Extraits de jugements
    • Plan d'annotations pour facilement trouver la jurisprudence voulue lorsqu'il y a plusieurs jugements
    • Libellés d'infraction incorporés incluant l'article, le responsable de l'infraction, le type de véhicule visé, le montant d'amende et les frais
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur,
    338,00$
  • Le Code Ducharme - Code de la sécurité routière

    Code de la sécurité routière (CSR)

    VLM007-978-2-920103-00-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D'ACTIVITÉ

    • Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
    • Loi sur les véhicules hors route
    • Libellés d'infraction incorporés avec l'article avec responsable, véhicule(s) concerné(s), Amendes et frais
    • Mots clés en marge résumant l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    210,00$
  • Code de procédure pénale annoté et jurisprudence, version bilingue

    Code de procédure pénale annoté et jurisprudence, version bilingue

    VLM013-978-2-920103-17-7

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code de procédure pénale annoté avec jurisprudence, version bilingue
    • Règlements connexes
    • Extraits de jugements situés directement sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    360,00$
  • Le Code Ducharme - Lois systeme justice pénale pour les adolescents et lois sur la protection de la jeunesse

    Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse

    VLM012-978-2-920103-27-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
    • Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue
    • Lois et règlements connexes
    • Extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    340,00$
  • Incorporation provinciale

    Incorporation provinciale

    INC-P

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
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  • Inscription aux fichiers des taxes

    Inscription aux fichiers des taxes

    INC-P-3

    • Inscription aux fichiers TPS et TVQ
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    113,40$
  • Recherche de nom fédéral (avec réservation)

    Recherche de nom fédéral (avec réservation)

    INC-P-4-1

    Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

    • Registre des entreprises du Québec (REQ)
    • Registre fédéral
    • Base de données NUANS®
    • Marques de commerces canadiennes
    • Noms en usage
    • Noms de domaines sur Internet
    • Rapport NUANS®
    Service accessible sur notre plateforme en ligne.
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    173,25$
  • Recherche de nom provincial (avec réservation)

    Recherche de nom provincial (avec réservation)

    INC-P-4

    Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

    • Registre des entreprises du Québec (REQ)
    • Registre fédéral
    • Marques de commerces canadiennes
    • Noms en usage
    • Noms de domaines sur Internet
    • Réservation du nom auprès du REQ incluse.
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  • Incorporation provinciale avec organisation juridique

    Incorporation provinciale avec organisation juridique

    INC-P-1

    Complété par un(e) avocat(e), inclus ce qui suit:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    • Organisation juridique
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  • Incorporation fédérale

    Incorporation fédérale

    INC-P-2

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
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    349,95$
  • Recherche de nom provincial (sans réservation)

    Recherche de nom provincial (sans réservation)

    INC-P-2-1

    Constitution provinciale incluant:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
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  • Incorporation fédérale avec organisation juridique

    Incorporation fédérale avec organisation juridique

    INC-P-1-1

    Complété par un(e) avocat(e), inclus ce qui suit:

    • Certificat de constitution
    • Frais gouvernementaux
    • Frais de service
    • Organisation juridique
    • Règlements généraux
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