Droit municipal

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  • Code municipal du Québec

    VLM004-978-2-920103-01-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales
    • Table analytique détaillée pour chacune des lois
    • Mots-clés en marge qui résument l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    200,00$

  • Lois municipales Volume 1 & 2

    VLM006-978-2-920103-05-4

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    45 Lois relatives au domaine municipal en version française incluant: Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur les cours municipales, Loi sur les compétences municipales, Loi sur les dettes et emprunts municipaux, Loi sur les droits sur les mutations immobilières, Loi sur la fiscalité municipale, Loi sur la protection du territoire et des activités et Loi sur la qualité de l'environnement.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    292,00$

  • Loi sur les cités et villes

    VLM009-978-2-920103-02-3

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    TOUT POUR LE GREFFIER.

    • Loi sur les cités et villes et Loi sur les compétences municipales, version française
    • Table analytique détaillée pour chacune des Lois
    • Mots-clés en marge qui résument l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    220,00$

  • Loi sur les élections et référendums et Loi sur l’organisation territoriale

    VLM011-978-2-920103-13-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur les élections et référendums
    • Loi sur l'organisation territoriale municipale
    • Règlement sur les modèles de bulletins de vote et gabarit.  Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    185,00$

  • Manuel technique et pratique des officiers municipaux

    VLM005-978-2-920103-12-2

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur la qualité de l'environnement avec règlements connexes, version française
    • Formules avis public et spécial
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    222,00$

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