Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D’ACTIVITÉ

• Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
• Loi sur les véhicules hors route
• Amendes et frais inclus
• Mots clés en marge résumant l’article
• Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir

Comprend les libellés d’infraction incorporés avec l’article du Code de la sécurité routière incluant:

• Le responsable de l’infraction
• Le type de véhicule routier visé par une disposition
• Le montant d’amende
• Les frais rattachés
• Tous les détails de l’infraction.

Toutes les informations nécessaires indiqués directement sous l’article

Caractéristiques du produit:

• Reliure à anneaux de haute qualité.
• Publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour.
• Service de mise à jour en ligne disponible.
• Personnalisation disponible sur demande.

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