Code de la sécurité routière (CSR)

Code de la sécurité routière (CSR)

190,25$

Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D’ACTIVITÉ

  • Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
  • Loi sur les véhicules hors route
  • Amendes et frais inclus
  • Mots clés en marge résumant l’article
  • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir

Comprend les libellés d’infraction incorporés avec l’article du Code de la sécurité routière incluant:

  • Le responsable de l’infraction
  • Le type de véhicule routier visé par une disposition
  • Le montant d’amende
  • Les frais rattachés
  • Tous les détails de l’infraction.

Toutes les informations nécessaires indiqués directement sous l’article

Caractéristiques du produit:

  • Reliure à anneaux de haute qualité.
  • Publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour.
  • Service de mise à jour en ligne disponible.
  • Personnalisation disponible sur demande.

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