Référendum

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  • Loi sur les élections et référendums et Loi sur l'organisation territoriale

    Loi sur les élections et référendums et Loi sur l’organisation territoriale

    VLM011-978-2-920103-13-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur les élections et référendums
    • Loi sur l'organisation territoriale municipale
    • Règlement sur les modèles de bulletins de vote et gabarit.  Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    185,00$

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