Droit des compagnies annoté et lois connexes, version bilingue

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410,00$

Cette publication inclus 12 mois de mises à jour.

  • Loi sur les sociétés par actions du Canada.
  • Loi sur les sociétés par actions du Québec.
  • Loi sur la publicité légale et la Loi sur les valeurs mobilières.
  • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d’être au courant des modifications législatives à venir.

Caractéristiques du produit:

  • Reliure à anneaux de haute qualité.
  • Publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour.
  • Service de mise à jour en ligne disponible.
  • Personnalisation disponible sur demande.

Cette publication inclus 12 mois de mise à jour.

Information complémentaire

Tous nos formulaires municipaux et matériel électoral sont maintenant offerts par notre division Solutions Municipales Ducharme, cliquez ici pour visiter la boutique: