Municipalité et ville

  • Lois municipales Volume 1 & 2

    Lois municipales Volume 1 & 2

    VLM006-978-2-920103-05-4

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    45 Lois relatives au domaine municipal en version française incluant: Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur les cours municipales, Loi sur les compétences municipales, Loi sur les dettes et emprunts municipaux, Loi sur les droits sur les mutations immobilières, Loi sur la fiscalité municipale, Loi sur la protection du territoire et des activités et Loi sur la qualité de l'environnement.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    292,00$
  • Loi sur les élections et référendums et Loi sur l'organisation territoriale

    Loi sur les élections et référendums et Loi sur l’organisation territoriale

    VLM011-978-2-920103-13-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur les élections et référendums
    • Loi sur l'organisation territoriale municipale
    • Règlement sur les modèles de bulletins de vote et gabarit.  Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums.

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    185,00$
  • Le Code Ducharme - Code de la sécurité routière annoté et jurisprudence, lois et règlements connexes

    Code de la sécurité routière annoté avec Lois et règlements connexes

    VLM008-978-2-920103-32-0

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
    Inclus la section des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations

    • Lois et règlements, Loi sur les véhicules hors route
    • Extraits de jugements
    • Plan d'annotations pour facilement trouver la jurisprudence voulue lorsqu'il y a plusieurs jugements
    • Libellés d'infraction incorporés incluant l'article, le responsable de l'infraction, le type de véhicule visé, le montant d'amende et les frais
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur,
    338,00$
  • Le Code Ducharme - Code de la sécurité routière

    Code de la sécurité routière (CSR)

    VLM007-978-2-920103-00-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D'ACTIVITÉ

    • Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
    • Loi sur les véhicules hors route
    • Libellés d'infraction incorporés avec l'article avec responsable, véhicule(s) concerné(s), Amendes et frais
    • Mots clés en marge résumant l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    210,00$
  • Livret de reçus - 1 reçu par page (50 reçus)

    Livret de reçus – 1 reçu par page (50 reçus)

    P035

    Livret de reçus - 1 reçu par page (50 reçus)

    Nouvelles normes 2018 ont été incorporées.
    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    32,10$ Personnaliser
  • Boîte en carton blanc pour format 8.5 x 14

    Boîte en carton blanc pour format 8.5 x 14

    P042

    Boîte en carton blanc pour format 8.5 x 14

    2,22$
  • Livret - Rapport de ronde de sécurité, 8 1/2 x 11, 2 copies NCR

    Livret – Rapport de ronde de sécurité, 8 1/2 x 11, 2 copies NCR

    F048

    Livret - Rapport de ronde de sécurité, 8 1/2 x 11, 2 copies NCR

    Vous retrouverez dans ce produit :

    la liste complète des défectuosités mineures et majeures concernant le véhicule lourd;
    50 rapports, 2 copies NCR.

    À partir du 20 novembre 2016, le Rapport de vérification avant départ est
    modifié par le Rapport de ronde de sécurité.

    Avant de prendre le volant, le conducteur doit s'assurer qu'une ronde de
    sécurité a été effectuée sur son véhicule dans les dernières 24 heures.

    Nous offrons également le service de personnalisation de vos
    rapports. Veuillez communiquer avec nous au 1-800-363-9251.

    16,40$
  • Reçus numéro 1 à 2100 (2 reçus par page), 100 reçus par livret sans relieur

    Reçus numéro 1 à 2100 (2 reçus par page), 100 reçus par livret sans relieur

    P030

    Reçus # 1 à 2100 (2 reçus par page), 100 reçus par livret sans relieur

    Les normes 2018 ont été incorporées.
    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    64,20$ Personnaliser
  • Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Kraft naturel - Paquet 100

    Grandes enveloppes – ouverture au bout – 24 lbs – 9.5 x 14.75 – Kraft naturel – Paquet 100

    P084

    Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Kraft naturel - Paquet 100

    36,00$
  • Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Kraft naturel - Paquet 500

    Grandes enveloppes – ouverture au bout – 24 lbs – 9.5 x 14.75 – Kraft naturel – Paquet 500

    P085

    Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Kraft naturel - Paquet 500

    150,00$
  • Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Velin blanc - Paquet 100

    Grandes enveloppes – ouverture au bout – 24 lbs – 9.5 x 14.75 – Velin blanc – Paquet 100

    P089

    Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Velin blanc - Paquet 100

    30,60$
  • Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Velin blanc - Paquet 500

    Grandes enveloppes – ouverture au bout – 24 lbs – 9.5 x 14.75 – Velin blanc – Paquet 500

    P090

    Grandes enveloppes - ouverture au bout - 24 lbs - 9.5 x 14.75 - Velin blanc - Paquet 500

    144,00$

Tous nos formulaires municipaux et matériel électoral sont maintenant offerts par notre division Solutions Municipales Ducharme, cliquez ici pour visiter la boutique:

Boutique Solutions Municipales Ducharme

Tous nos formulaires municipaux et matériel électoral sont maintenant offerts par notre division Solutions Municipales Ducharme, cliquez ici pour visiter la boutique:

Boutique Solutions Municipales Ducharme