Sécurité routière

  • Manuel technique et pratique des officiers municipaux

    Manuel technique et pratique des officiers municipaux

    VLM005-978-2-920103-12-2

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur la qualité de l'environnement avec règlements connexes, version française
    • Formules avis public et spécial
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    222,00$
  • Le Code Ducharme - Code de la sécurité routière annoté et jurisprudence, lois et règlements connexes

    Code de la sécurité routière annoté avec Lois et règlements connexes

    VLM008-978-2-920103-32-0

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
    Inclus la section des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations

    • Lois et règlements, Loi sur les véhicules hors route
    • Extraits de jugements
    • Plan d'annotations pour facilement trouver la jurisprudence voulue lorsqu'il y a plusieurs jugements
    • Libellés d'infraction incorporés incluant l'article, le responsable de l'infraction, le type de véhicule visé, le montant d'amende et les frais
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur,
    338,00$
  • Le Code Ducharme - Code de la sécurité routière

    Code de la sécurité routière (CSR)

    VLM007-978-2-920103-00-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D'ACTIVITÉ

    • Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
    • Loi sur les véhicules hors route
    • Libellés d'infraction incorporés avec l'article avec responsable, véhicule(s) concerné(s), Amendes et frais
    • Mots clés en marge résumant l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    210,00$

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