Produits et services

  • Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre (En deux volumes)

    Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre (En deux volumes)

    VLM003-978-2-920103-43-6

    Deux publications à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Volume 1 :

    • Législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références
    • Renvois des articles au Code de procédure civile
    • Commentaires de la Ministre sous chaque article
    • Table analytique
    • Table de concordance du nouveau à l’ancien code et de l'ancien au nouveau code
    • Articles non en vigueur incorporés

    Volume 2 :

    • Règlements connexes au Code de procédure civile

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    346,00$
  • Annotated Corporate Laws of Ontario & Canada

    Annotated Corporate Laws of Ontario & Canada

    VLM015-978-2-920103-23-8

    Looseleaf publication | 12-month subscription included

    A well-organized, easy to follow and to the point publication prepared.

    • A combination of Ontario Business Corporation Act &
      Canada Business Corporation Act in a comprehensive
      manner with cross referencing
    • Complete with regulations & statutes
    • Text supported by relevant cases from Ontario & Canada

    Price includes free updates for 12 months.

    370,00$
  • Manuel de requêtes criminelles et pénales

    Manuel de requêtes criminelles et pénales

    VLM014-978-2-920103-21-4

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Une publication unique au Québec

    • les modèles de requêtes utilisées devant les cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve
    • une table analytique détaillée pour les requêtes
    • Règles de pratique applicables à la présentation de la requête
    • un résumé de la jurisprudence applicable au recours visé par la requête

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    229,00$

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