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Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre (En deux volumes)
VLM003-978-2-920103-43-6
Deux publications à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

Volume 1 :
- Législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références
- Renvois des articles au Code de procédure civile
- Commentaires de la Ministre sous chaque article
- Table analytique
- Table de concordance du nouveau à l’ancien code et de l'ancien au nouveau code
- Articles non en vigueur incorporés
Volume 2 :
- Règlements connexes au Code de procédure civile
Mises à jour incluses pendant 12 mois.
346,00$

quantité de Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre (En deux volumes)
Annotated Corporate Laws of Ontario & Canada
VLM015-978-2-920103-23-8
Looseleaf publication | 12-month subscription included

A well-organized, easy to follow and to the point publication prepared.
- A combination of Ontario Business Corporation Act &
  Canada Business Corporation Act in a comprehensive
  manner with cross referencing
- Complete with regulations & statutes
- Text supported by relevant cases from Ontario & Canada
Price includes free updates for 12 months.
370,00$

quantité de Annotated Corporate Laws of Ontario & Canada
Manuel de requêtes criminelles et pénales – Version cédérom
VLM024
Mises à jour annuelle incluse

Un Outil indispensable pour l'avocat criminaliste!
- Plus de 150 modèles de requêtes criminelles et pénales en format word
- Aide-mémoire pour la préparation des requêtes
- Les requêtes peuvent être modifiées
Mises à jour incluses pendant 12 mois.
230,00$

quantité de Manuel de requêtes criminelles et pénales - Version cédérom
Manuel de requêtes criminelles et pénales
VLM014-978-2-920103-21-4
Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

Une publication unique au Québec
- les modèles de requêtes utilisées devant les cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve
- une table analytique détaillée pour les requêtes
- Règles de pratique applicables à la présentation de la requête
- un résumé de la jurisprudence applicable au recours visé par la requête
Mises à jour incluses pendant 12 mois.
229,00$

quantité de Manuel de requêtes criminelles et pénales
Poteaux pour relieur (paquet de 2)
P022
Poteaux pour relieur (paquet de 2)

5,94$

quantité de Poteaux pour relieur (paquet de 2)
Grandes enveloppes – ouverture au bout – 24 lbs – 9.5 x 14.75 – Kraft naturel – Paquet 100
P084
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P090
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P091
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P092
Enveloppe No 10 sans fenêtre 4.125 x 9.5 - ouverture sur le côté - 24 lbs - Velin blanc - Paquet 500

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P093
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Manuel de requêtes criminelles et pénales

Poteaux pour relieur (paquet de 2)

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Grandes enveloppes – ouverture au bout – 24 lbs – 9.5 x 14.75 – Velin blanc – Paquet 100

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Enveloppe No 10 sans fenêtre 4.125 x 9.5 – ouverture sur le côté – 24 lbs – Velin blanc – Paquet 100

Enveloppe No 10 sans fenêtre 4.125 x 9.5 – ouverture sur le côté – 24 lbs – Velin blanc – Paquet 500

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