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  • Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre (En deux volumes)

    Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre (En deux volumes)

    VLM003-978-2-920103-43-6

    Deux publications à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Volume 1 :

    • Législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références
    • Renvois des articles au Code de procédure civile
    • Commentaires de la Ministre sous chaque article
    • Table analytique
    • Table de concordance du nouveau à l’ancien code et de l'ancien au nouveau code
    • Articles non en vigueur incorporés

    Volume 2 :

    • Règlements connexes au Code de procédure civile

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    346,00$
  • Annotated Corporate Laws of Ontario & Canada

    Annotated Corporate Laws of Ontario & Canada

    VLM015-978-2-920103-23-8

    Looseleaf publication | 12-month subscription included

    A well-organized, easy to follow and to the point publication prepared.

    • A combination of Ontario Business Corporation Act &
      Canada Business Corporation Act in a comprehensive
      manner with cross referencing
    • Complete with regulations & statutes
    • Text supported by relevant cases from Ontario & Canada

    Price includes free updates for 12 months.

    370,00$
  • Manuel de requêtes criminelles et pénales - Version cédérom

    Manuel de requêtes criminelles et pénales – Version cédérom

    VLM024

    Mises à jour annuelle incluse

    Un Outil indispensable pour l'avocat criminaliste!

    • Plus de 150 modèles de requêtes criminelles et pénales en format word
    • Aide-mémoire pour la préparation des requêtes
    • Les requêtes peuvent être modifiées

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    230,00$
  • Manuel de requêtes criminelles et pénales

    Manuel de requêtes criminelles et pénales

    VLM014-978-2-920103-21-4

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Une publication unique au Québec

    • les modèles de requêtes utilisées devant les cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve
    • une table analytique détaillée pour les requêtes
    • Règles de pratique applicables à la présentation de la requête
    • un résumé de la jurisprudence applicable au recours visé par la requête

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    229,00$
  • Poteaux pour relieur (paquet de 2)

    Poteaux pour relieur (paquet de 2)

    P022

    Poteaux pour relieur (paquet de 2)

    5,94$
  • Feuilles pour livre de procès-verbaux 8.5 x 11, 140 M / 70 lb, perforation 2 trous

    Feuilles pour livre de procès-verbaux 8.5 x 11, 140 M / 70 lb, perforation 2 trous

    P144

    Feuilles pour livre de procès-verbaux 8.5 x 11, 140 M / 70 lb, perforation 2 trous, paquet de 100

    Le prix varie selon la quantité.

    15,00$
    Titre Quantité Prix
    Quantité de 5 à 9 5 - 9 12,64$
    Quantité de 10 à 19 10 - 19 11,50$
    Quantité de 20 et plus 20 + 11,25$
    Prix régulier 1 - 4 15,00$
  • Feuilles pour livre de procès-verbaux 9 1/4 x 11, perforation 2 trous

    Feuilles pour livre de procès-verbaux 9 1/4 x 11, perforation 2 trous

    P145

    Feuilles pour livre de procès-verbaux 9 1/4 x 11, perforation 2 trous, paquet de 100

    15,00$
  • Feuilles pour livre de procès-verbaux 8.5 x 11, 140 M / 70 lb, perforation 3 trous

    Feuilles pour livre de procès-verbaux 8.5 x 11, 140 M / 70 lb, perforation 3 trous

    P147

    Feuilles pour livre de procès-verbaux 8.5 x 11, 140 M / 70 lb, perforation 3 trous, paquet de 100

    Le prix varie selon la quantité.

    15,00$
    Titre Quantité Prix
    Quantité de 5 à 9 5 - 9 12,64$
    Quantité de 10 à 19 10 - 19 11,50$
    Quantité de 20 et plus 20 + 11,25$
    Prix régulier 1 - 4 15,00$
  • Feuilles pour livre de procès-verbaux 9 1/4 x 11, perforation 3 trous

    Feuilles pour livre de procès-verbaux 9 1/4 x 11, perforation 3 trous

    P148

    Feuilles pour livre de procès-verbaux 9 1/4 x 11, perforation 3 trous, paquet de 100

    15,00$
  • Livre de fiducie avec index - boutons poussoirs

    Livre de fiducie avec index – boutons poussoirs

    P150

    Cet ensemble comprend un livre de fiducie avec les onglets suivants:

    • Acte de fiducie et modifications
    • Enregistrement, publicité et déclarations
    • Biens constituant la fiducie (enveloppe de plastique à l'intérieur)
    • Inventaire initial
    • Documents bancaires
    • Avis juridique du conseiller de la fiducie
    • Liste de fiduciaires et bénéficiaires
    • Décisions des fiduciaires
    • Remises revenu et capital
    • Reddition de compte annuelle
    • Formulaires et déclarations fiscales avec les choix fiscaux
    • Compte final, contacts autres

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    84,00$ Personnaliser
  • Livre de fiducie - boîtier et index

    Livre de fiducie – boîtier et index

    P150-1

    L'ensemble comprend:

    • Livre de fiducie
    • Boitier
    • index

    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    96,00$ Personnaliser
  • Certificat - Action sans texte (fédéral ou provincial) - Vendu en paquet de 10.

    Certificat – Action sans texte (fédéral ou provincial) – Vendu en paquet de 10.

    P181

    Certificat - Action sans texte (fédéral ou provincial) - Vendu en paquet de 10.

    4 couleurs disponibles : brun, vert, bourgogne et bleu.

    Des gabarits sont disponibles en format pdf.

    15,50$ Personnaliser

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