Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

• • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
  • Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue
  • Lois et règlements connexes
  • Extraits de jugements situés sous l’article auquel ils se rapportent
  • Résumé de la règle de droit énoncée dans l’extrait
  • Table analytique détaillée pour chacune des Lois
  • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

Caractéristiques du produit:

• • • Reliure à anneaux de haute qualité.
    • Publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour.
    • Service de mise à jour en ligne disponible.
    • Personnalisation disponible sur demande.

Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses