Enveloppe Révision – Référendum

Enveloppe Révision - Référendum

SKU FR003 - R-250 Categories ,

TOUS LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LA PRÉPARATION DE VOTRE RÉVISION.

CONTENU:

  • AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE RÉFÉRENDAIRE
  • AVIS – ENDROITS COMMISSION DE RÉVISION
  • INSCRIPTION
  • DEMANDE DE MODIFICATION DE LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTEUR DOMICILIÉ
  • DEMANDE DE MODIFICATION DE LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTEUR NON DOMICILIÉ
  • VÉRIFICATION DES RENSEIGNEMENTS – ÉLECTEUR NON RECOUPÉ
  • MESSAGE IMPORTANT DE LA COMMISSION DE RÉVISION
  • RAPPORT D’ENQUÊTE
  • PROCÈS-VERBAL DE LA VÉRIFICATION DE LA LISTE
  • AVIS – DÉCISION EN ABSENCE
  • AVIS DE RADIATION
  • ASSIGNATION DE TÉMOIN
  • RELEVÉ DES INSCRIPTIONS
  • RELEVÉ DES RADIATIONS
  • RELEVÉ DES CORRECTIONS
  • CERTIFICAT ATTESTANT LE NOMBRE D’ÉLECTEURS
  • CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
  • AVIS au DGE

Contenu préparé selon les directives du DGE. Prix sujets à changement sans préavis.