Enveloppe Révision

Enveloppe Révision

SKU FE010 - D-250 Categories , , ,

78,50$

Tous les formulaires nécessaires pour la révision de la liste électorale.

Le contenu de nos enveloppes est préparé selon les directives du DGE.

1 DOSSIER PAR BUREAU DE VOTATION
CONÇU POUR 2 POSTES ET 4 CANDIDATS.
CONTENU:
(Ces formules peuvent être vendues séparément)
  • 12 SM-14  RELEVÉ DU NOMBRE DES ÉLECTRICES ET D’ÉLECTEURS INSCRITS (8 1/2 x 11, 2 copies NCR)
  • 2 SM-15  AVIS DE RÉVISION DE LA LISTE – Formulaire téléchargeable
  • 2 SMR-15.1  AVIS – ENDROITS COMMISSION DE RÉVISION (8 ½ x 11, 5 copies NCR)
  • 1 SM-15.2   AVIS D’INSCRIPTION sur la liste électorale municipale – Formulaire téléchargeable
  • 12 SMR-16-C  DEMANDE DE CORRECTION À LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTRICE OU ÉLECTEUR DOMICILIÉ (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
  • 12 SMR-16-I  DEMANDE D’INSCRIPTION À LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTRICE OU ÉLECTEUR DOMICILIÉ (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
  • 12 SMR-16-R  DEMANDE DE RADIATION À LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTRICE OU ÉLECTEUR DOMICILIÉ (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
  • 12 SMR-16-ND  DEMANDE DE MODIFICATION À LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTRICE OU ÉLECTEUR DOMICILIÉ  (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
  • 6 SMR-16 – Covid  DEMANDE DE MODIFICATION DE LA LISTE ÉLECTORALE –  ÉLECTEUR NON DOMICILIÉ. (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
  • 12    SMR-17  VÉRIFICATION DES RENSEIGNEMENTS – ÉLECTEUR NON RECOUPÉ (8 1/2 x 14, 3 copies NCR)
  • 10 SMR-18  MESSAGE IMPORTANT DE LA COMMISSION DE RÉVISION (4 x 5 1/2, 1 copie – recto-verso)
  • 6 SMR-18.1  RAPPORT D’ENQUÊTE  (8 1/2 x 11, 3 copies NCR)
  • 3 SMR-19  PROCÈS-VERBAL DE LA VÉRIFICATION DE LA LISTE  (8 1/2 x 11, 3 copies NCR)
  • 12 SMR-20  AVIS – DÉCISION EN SON ABSENCE  (8 1/2 x 11, 2 copies NCR)
  • 6 SMR-21  AVIS DE CONVOCATION et PROCÈS-VERBAL  (8 1/2 x 11, 3 copies NCR – jeu de 2 formules)
  • 6 SMR-22  ASSIGNATION DE TÉMOIN et PROCÈS-VERBAL  (8 1/2 x 11, 3 copies NCR – jeu de 2 formules)
  • 6 SMR-24  RELEVÉ DES INSCRIPTIONS faites à la liste (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
  • 6 SMR-25. RELEVÉ DES RADIATIONS faites à la liste (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
  • 6 SMR-26  RELEVÉ DES CORRECTIONS faites à la liste (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
  • 2 SMR-27 CERTIFICAT attestant le nombre d’électeurs inscrits (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
  • 2 SMR-28 CERTIFICAT de conformité des relevés des changements (8 1/2 x 11, 5 copies NCR)
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Prix sujets à changements sans préavis.

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