Droit pénal

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  • Code de la sécurité routière annoté avec Lois et règlements connexes

    VLM008-978-2-920103-32-0

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
    Inclus la section des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations

    • Lois et règlements, Loi sur les véhicules hors route
    • Extraits de jugements
    • Plan d'annotations pour facilement trouver la jurisprudence voulue lorsqu'il y a plusieurs jugements
    • Libellés d'infraction incorporés incluant l'article, le responsable de l'infraction, le type de véhicule visé, le montant d'amende et les frais
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur,
    307,00$
  • Code de procédure pénale annoté et jurisprudence, version bilingue

    VLM013-978-2-920103-17-7

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code de procédure pénale annoté avec jurisprudence, version bilingue
    • Règlements connexes
    • Extraits de jugements situés directement sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    325,75$
  • Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse

    VLM012-978-2-920103-27-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
    • Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue
    • Lois et règlements connexes
    • Extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    308,00$

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