Droit pénal

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  • Code de la sécurité routière annoté avec Lois et règlements connexes

    VLM008-978-2-920103-32-0

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses
    Inclus la section des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations

    • Lois et règlements, Loi sur les véhicules hors route
    • Extraits de jugements
    • Plan d'annotations pour facilement trouver la jurisprudence voulue lorsqu'il y a plusieurs jugements
    • Libellés d'infraction incorporés incluant l'article, le responsable de l'infraction, le type de véhicule visé, le montant d'amende et les frais
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur,
    307,00$
  • Code de la sécurité routière (CSR)

    VLM007-978-2-920103-00-9

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    PUBLICATION UNIQUE CONÇUE SPÉCIALEMENT POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR D'ACTIVITÉ

    • Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française
    • Loi sur les véhicules hors route
    • Libellés d'infraction incorporés avec l'article avec responsable, véhicule(s) concerné(s), Amendes et frais
    • Mots clés en marge résumant l'article
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer sur les modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    190,25$
  • Code de procédure pénale annoté et jurisprudence, version bilingue

    VLM013-978-2-920103-17-7

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Code de procédure pénale annoté avec jurisprudence, version bilingue
    • Règlements connexes
    • Extraits de jugements situés directement sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    325,75$
  • Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse

    VLM012-978-2-920103-27-6

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
    • Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue
    • Lois et règlements connexes
    • Extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent
    • Résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait
    • Articles sanctionnés, mais non en vigueur, pour vous informer des modifications législatives à venir

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    308,00$
  • Manuel de requêtes criminelles et pénales – Version cédérom

    VLM024

    Mises à jour annuelle incluse

    Un Outil indispensable pour l'avocat criminaliste!

    • Plus de 150 modèles de requêtes criminelles et pénales en format word
    • Aide-mémoire pour la préparation des requêtes
    • Les requêtes peuvent être modifiées

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    208,00$
  • Manuel de requêtes criminelles et pénales

    VLM014-978-2-920103-21-4

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Une publication unique au Québec

    • les modèles de requêtes utilisées devant les cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve
    • une table analytique détaillée pour les requêtes
    • Règles de pratique applicables à la présentation de la requête
    • un résumé de la jurisprudence applicable au recours visé par la requête

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    208,00$

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