Municipalité et ville

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  • Manuel de requêtes criminelles et pénales – Version cédérom

    VLM024

    Mises à jour annuelle incluse

    Un Outil indispensable pour l'avocat criminaliste!

    • Plus de 150 modèles de requêtes criminelles et pénales en format word
    • Aide-mémoire pour la préparation des requêtes
    • Les requêtes peuvent être modifiées

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    230,00$
  • Manuel de requêtes criminelles et pénales

    VLM014-978-2-920103-21-4

    Publication à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Une publication unique au Québec

    • les modèles de requêtes utilisées devant les cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve
    • une table analytique détaillée pour les requêtes
    • Règles de pratique applicables à la présentation de la requête
    • un résumé de la jurisprudence applicable au recours visé par la requête

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    229,00$
  • Bulletins de vote

    FE006

    Imprimés selon le Guide d'impression des bulletins de vote du Directeur général des élections du Québec. Nous utilisons un papier et une encre conçus pour qu'il ne soit pas possible de distinguer les marques de crayon à l'endos.

    Numérotés au talon et à la souche, disponible en livret de 25, 50 ou 100.

    Une épreuve vous sera expédiée.

    Un lien vous sera envoyé par courriel une fois votre commande complétée ou accédez directement au formulaire de commande en ligne ici.

    Contactez-nous au 1 800 363-9251 pour obtenir une soumission.

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

    0,00$
  • Isoloir

    FE017

    Isoloir cartonnée conforme aux directives du DGE.

    Format de 21 x 22 x 21 pouces (28 pouces de hauteur).

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

    9,48$
  • Boîte de scrutin avec sceaux

    Boîte de scrutin

    FE004

    Boîte de scrutin conforme en carton avec poignée, format 14 1/2 x 9 1/2 x 16 1/4 pouces.

    Assemblage rapide sans colle. Conforme aux directives du DGE.
    Sceaux non inclus.

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

     

    13,08$
  • Boîte de scrutin avec sceaux

    Boîte de scrutin pour vote par correspondance

    FE004-1

    Boîte de scrutin conforme en carton avec poignée, format 14 1/2 x 9 1/2 x 16 1/4 pouces.

    Assemblage rapide sans colle. Conforme aux directives du DGE.

    Sceaux non inclus.

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

     

    14,28$
  • Carte d'électeur

    Cartes électorales et cartes de rappel clé-en-main livrées par Postes Canada

    Service clé-en main l'impression et la livraison des cartes électorales:

    • Traitement de votre liste d'adresses des électeurs
    • Impression des cartes
    • Envoi par Postes Canada

    Prix selon la quantité.

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    0,00$
  • Bande scellée pour boîte de scrutin

    FE003-1

    Bande pour sceller les boîtes de scrutin régulières ou de vote par correspondance.

    6 bandes sont requises pour chaque boîte de scrutin.

    Format: 9 3/4 x 2 3/4 pouces. Conforme aux directives du DGE.

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

    1,02$
  • Sceau de bureau de votation pour boîte de scrutin

    FE016

    Sceau pour identifier le bureau de votation sur les boîtes de scrutin régulières ou de vote par correspondance.

    Conforme aux directives du DGE.

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

    0,42$
  • Sceau pour initialer boîte de scrutin

    FE001

    Sceau pour initialer les boîtes de scrutin régulières ou de vote par correspondance.

    Conforme aux directives du DGE.

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

    0,42$
  • F028 - Choix de couleurs

    Relieur de procès-verbaux ou règlements, 18 anneaux, 2 pouces

    F028

    Relieur de procès-verbaux ou règlements, 18 anneaux, 2 pouces, format 8 1/2 x 14.

    Plusieurs couleurs disponibles.

    157,50$
  • Feuilles de procès-verbaux ou règlements, 8.5 x 14 – Modèle standard FD

    F029

    Feuilles de procès-verbaux ou règlements, 8.5 x 14

    250 pages (125 feuilles, recto-verso)
    12 pages (6 feuilles, recto-verso) à index incluses*

    • Rondelle maire, greffier-trésorier
    • Lignes sans en-tête
    • Sans numérotation
    • Sans logo
    • Perforation 4 ou 18 trous
    • marges différentes recto et verso (modèle FD)
    99,30$
    Titre Quantité Prix
    Prix régulier 1 - 1 99,30$
    Quantité de 2 à 3 2 - 3 83,68$
    Quantité de 4 à 7 4 - 7 80,37$
    Quantité de 8 ou plus 8 + 45,48$

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