Municipalité et ville

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  • enveloppe-anticipation

    Enveloppe Anticipation

    FE011 - D-350

    L'ENVELOPPE ANTICIPATION CONTIENT LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LE JOUR DU VOTE PAR ANTICIPATION.

    CONTIENT LE NÉCESSAIRE POUR 2 POSTES ET 4 CANDIDATS.
    Des formulaires supplémentaires peuvent être ajoutés si vous avez plus de postes et/ou de candidats.

    Commandez automatiquement tous les formulaires requis pour vos élections ici:
    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

    Prix sujets à changements sans préavis. Le contenu de nos enveloppes est selon les directives du DGE.

     

    54,60$
  • enveloppe election

    Enveloppe Élection

    FE012 - D-450

    CETTE ENVELOPPE EST CONÇUE POUR 2 POSTES ET 4 CANDIDATS.
    Nous ajoutons les formulaires nécessaires en fonction du nombre de candidats.

    Le contenu de nos enveloppes est selon les directives du DGE.

    Commandez automatiquement tous les formulaires requis pour vos élections ici:
    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

     

    37,80$
  • Enveloppe vote par correspondance

    Enveloppe Vote par correspondance personnalisée

    TOUS LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE.

    Cliquez sur "Personnaliser" pour sélectionner la quantité désirée pour chacun des formulaires.

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

     

    De : 0,00$ Personnaliser

  • Relieur de procès-verbaux ou règlements, 4 anneaux, 1 pouce

    F025

    Relieur de procès-verbaux ou règlements, 4 anneaux, 1 pouce, format 8 1/2 x 14 pouces.

    59,70$
  • enveloppe-table-verification

    Enveloppe Table de vérification

    FE014 - D-650

    TOUS LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LA TABLE DE VÉRIFICATION.

    CETTE ENVELOPPE EST CONÇUE POUR 2 POSTES ET 4 CANDIDATS.
    Nous ajoutons les formulaires supplémentaires requis si vous avez plus de postes et/ou de candidats.

    Commandez automatiquement tous les formulaires requis pour vos élections ici:

    Prix sujets à changements sans préavis. Le contenu de nos enveloppes est selon les directives du DGE.

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

     

    14,50$

  • Relieur de procès-verbaux ou règlements, 4 anneaux, 2 pouces

    F026

    Relieur de procès-verbaux ou règlements, 4 anneaux, 2 pouces, format 8 1/2 x 14

    Plusieurs couleurs disponibles.

    65,00$ Personnaliser
  • Enveloppe vote par correspondance

    Enveloppe Vote par correspondance

    FE015 - D-750

    TOUS LES FORMULAIRES NÉCESSAIRES POUR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE.

    Inclus tous les formulaires nécessaires pour le vote par correspondance, cependant ceux-ci sont vendus individuellement seulement.
    Nous ajusterons la quantité de formulaires requis selon vos besoins.

    LE PRIX DE CET ARTICLE VARIE SELON LE NOMBRE D'ÉLECTEURS.

    Commandez automatiquement tous les formulaires requis pour vos élections ici:

     

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

     

    4,75$

  • Relieur de procès-verbaux ou règlements, 18 anneaux, 1 pouce

    F027

    Relieur de procès-verbaux ou règlements, 18 anneaux, 1 pouce.
    Format 8 1/2 x 14 pouces.

    Disponible en noir.

    136,50$
  • enveloppe election

    Tous vos formulaires électoraux (Commande automatique)

    FE000-X

    Commandez automatiquement tous les formulaires électoraux dont vous avez besoin pour vos élections!

    Il suffit d'entrer les informations de base sur vos élections sur notre formulaire de commande en ligne et nous vous ferons parvenir toutes nos enveloppes de formulaires électoraux nécessaires ainsi que les formulaires supplémentaires dont vous avez besoin.

    Un lien vous sera envoyé par courriel une fois votre commande complétée ou accédez directement au formulaire de commande en ligne ici.

    Contactez-nous au 1 800 363-9251 pour obtenir une soumission.

    Dû à la demande très élevée pour ce produit, nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles.

     

    0,00$

  • Livret de reçus – 1 reçu par page (50 reçus)

    P035

    Livret de reçus - 1 reçu par page (50 reçus)

    Nouvelles normes 2018 ont été incorporées.
    Prévoir 10 jours pour le traitement des commandes personnalisées.

    32,10$ Personnaliser

  • Boîte en carton blanc pour format 8.5 x 14

    P042

    Boîte en carton blanc pour format 8.5 x 14

    2,22$

  • Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre (En deux volumes)

    VLM003-978-2-920103-43-6

    Deux publications à feuilles mobiles | 12 mois de mises à jour incluses

    Volume 1 :

    • Législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références
    • Renvois des articles au Code de procédure civile
    • Commentaires de la Ministre sous chaque article
    • Table analytique
    • Table de concordance du nouveau à l’ancien code et de l'ancien au nouveau code
    • Articles non en vigueur incorporés

    Volume 2 :

    • Règlements connexes au Code de procédure civile

    Mises à jour incluses pendant 12 mois.

    346,00$

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